J.O. 4 du 5 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Délibération adoptée le 20 décembre 2005

NOR : CSAX0505384X


Par délibération adoptée le 22 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, l'association Radio Maranatha à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maranatha pour une période de neuf mois à compter du 22 mars 2005. Considérant que la diffusion de ce service n'a commencé que le 15 avril 2005, le CSA a décidé, lors de la délibération du 20 décembre 2005, de prolonger cette autorisation du 22 décembre 2005 au 15 janvier 2006, soit une durée totale de neuf mois.

Le présent résultat de délibération sera notifié à l'association Radio Maranatha et publié au Journal officiel de la République française.

Site : pic du Paradis.

PAR : 300 W.

Fréquence : 107,1 MHz.